Conditions générales d'utilisation (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site www.la-foncedalle.fr est exploité par La Foncedalle , micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 932 153 646 00017 , dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France .
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.la-foncedalle.fr ainsi que les services et produits proposés sur celui-ci.
En naviguant sur le site, en y passant commande ou en utilisant l'un des services proposés, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU présentes.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE
1.1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site www.la-foncedalle.fr sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et résidant en France métropolitaine .
En acceptant ces CGU, vous attestez être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.
1.2 Utilisation des produits
Nos produits sont strictement conformes à la législation en vigueur en France et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illégales . Il est interdit d'utiliser les produits à des fins récréatives interdites par la loi ou d'en faire une distribution non autorisée .
La Foncedalle se réserve le droit de refuser une commandesi elle estime que le produit pourrait être utilisé à des fins illégales.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Refus d'accès
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site à toute personne , à tout moment, et pour quelque raison que ce soit , notamment en cas de non-respect des CGU présentes.
2.2 Modification du site
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre toute ou partie du site , y compris les services proposés, sans notification préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que l'ensemble des informations disponibles sur le site soit exemptées d'erreurs ou complètes .
Les descriptions des produits sont données à titre indicatif , et les photographies ne sont pas contractuelles .
La Foncedalle se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout momentsans obligation de mise à jour immédiate.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment , sans préavis.
Nous pouvons également modifier ou interrompre tout ou partie de nos services sans avoir à en informer préalablement nos utilisateurs.
Nous ne pouvons être tenus responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption de service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nos produits sont conformes à la législation française et contiennent moins de 0,3% de THC , conformément à la réglementation en vigueur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles . En cas de rupture de stock, nous nous engageons à rembourser ou proposer un produit équivalent .
ARTICLE 6 – GESTION DES COMMANDES ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande suspecte ou non conforme à nos conditions d'utilisation.
Les informations fournies par le client doivent être exactes et à jour . En cas d'erreur entraînant un problème de livraison, La Foncedalle ne pourra être tenue responsable.
Les paiements sont 100% sécurisés et réalisés via Viva Wallet , avec la technologie 3D Secure activée .
ARTICLE 7 – UTILISATION DES OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer des outils et services fournis par des tiers (ex. prestataires de paiement, services d'expédition).
Nous ne sommes pas responsables des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité de ces niveaux de services. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes .
Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de leur conformité aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET INTERACTIONS DES UTILISATEURS
Si vous publiez un commentaire, un avis ou un message sur notre site, vous acceptez que nous puissions l'utiliser, le modifier ou le supprimer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu :
- Illégal, offensant, diffamatoire ou trompeur
- Contenant des virus ou du code malveillant
- Enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
ARTICLE 10 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et l'utilisation de vos données sont régies par notre Politique de Confidentialité , accessible ici : Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la législation en vigueur ( RGPD ).
ARTICLE 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude sur le site à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d'utiliser notre site pour :
- Des activités illégales
- Transmettre des virus ou des logiciels malveillants
- Diffuseur de fausses informations
- Porter atteinte à la sécurité du site
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à toute personne ne respectant pas ces règles.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre site soit exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions .
La Foncedalle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites de la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger La Foncedalle, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faits par toute tierce partie à cause de ou résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents faisant référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont efficaces à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous sommes également résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous restez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous vous refusons l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV présentées sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait foi en cas de litige.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce français
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituant une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez nous contacter à :